CGU
Conditions générales d'utilisation du site c-t-y.fr, en vigueur au 18 octobre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site c-t-y.fr, celui de la compagnie aérienne virtuelle CTY Airlines. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout pilote inscrit.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGU et du règlement intérieur de la compagnie. Le formulaire d'inscription comporte à cet effet une case à cocher : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation et le règlement intérieur de CTY Airlines ».
CTY Airlines est un projet de loisir, sans but commercial, consacré à la simulation de vol. Elle n'a aucun lien avec une compagnie aérienne réelle.
2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité à titre non professionnel par un particulier, fondateur de CTY Airlines.
| Rôle | Identité | Contact |
|---|
| Éditeur et directeur de la publication | [Prénom Nom] | [adresse e-mail de contact] |
| Hébergeur | LWS (Ligne Web Services), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris | www.lws.fr |
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, un éditeur particulier peut ne pas publier son adresse : ses coordonnées complètes sont alors détenues par l'hébergeur.
3. Inscription et compte pilote
L'inscription est gratuite et donne accès à un compte pilote personnel, validé par l'équipe avant le premier vol.
- L'utilisateur fournit des informations exactes (nom, adresse e-mail, base) et les tient à jour.
- Un seul compte est autorisé par personne. Le compte est personnel et ne peut être ni prêté ni cédé.
- L'utilisateur de moins de 16 ans doit avoir l'accord d'un parent ou tuteur pour s'inscrire.
- L'utilisateur garde son mot de passe secret. Toute action faite depuis son compte est réputée faite par lui.
- En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur prévient l'équipe au plus vite et change son mot de passe.
- CTY Airlines peut refuser une inscription incomplète, fantaisiste ou en double.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale et à respecter le règlement intérieur de CTY Airlines, qui précise les règles de vol, de rapports et de comportement.
Il est notamment interdit :
- de publier des contenus illégaux, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de tricher sur les rapports de vol ou de fausser les statistiques de la compagnie ;
- de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux parties non publiques du site ;
- de perturber le fonctionnement du site (envoi massif de requêtes, logiciels malveillants) ;
- d'utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit.
5. Propriété intellectuelle
Le nom CTY Airlines, son logo, ses livrées, ses textes et ses visuels appartiennent à l'éditeur ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Les contenus publiés par un utilisateur (captures, textes, vidéos) restent sa propriété. Il autorise CTY Airlines à les afficher gratuitement sur le site et ses réseaux, en citant son nom, et peut retirer cette autorisation à tout moment.
- Airbus, Microsoft Flight Simulator, Fenix Simulations, SimBrief, VATSIM, IVAO, FSHub et Discord sont des marques de leurs propriétaires respectifs. CTY Airlines n'est ni affiliée à ces sociétés ni soutenue par elles.
- Le site fonctionne avec le logiciel libre phpVMS, distribué sous sa propre licence.
6. Données personnelles et cookies
CTY Airlines ne traite que les données nécessaires au fonctionnement de la compagnie virtuelle, ne les vend pas et ne les transmet à aucun tiers. Le responsable du traitement est l'éditeur du site.
| Données | Pourquoi | Durée de conservation |
|---|
| Nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré | Créer et sécuriser le compte, envoyer les e-mails du site | Tant que le compte existe |
| Base, grade, réservations, rapports de vol | Faire fonctionner la compagnie et la progression du pilote | Tant que le compte existe |
| Adresse IP et journaux techniques | Sécurité et diagnostic du site | 12 mois au plus |
| Cookies de session | Garder l'utilisateur connecté | Fin de la session |
- Le traitement repose sur l'exécution du service demandé lors de l'inscription.
- Le site n'utilise que des cookies techniques, indispensables à son fonctionnement ; il n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi commercial.
- Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut accéder à ses données, les corriger, les exporter ou les faire supprimer en écrivant à l'adresse de contact de l'éditeur. Une réponse est apportée sous un mois.
- En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Responsabilité
Le site et ses contenus servent uniquement à la simulation de vol de loisir et ne doivent jamais être utilisés pour la navigation aérienne réelle. Cela vaut notamment pour les météos, cartes, plans de vol et procédures.
- Le site est fourni bénévolement, sans garantie de disponibilité permanente. Il peut être interrompu pour maintenance ou à cause d'une panne.
- CTY Airlines ne peut être tenue responsable d'une perte de données, d'un dommage matériel ou logiciel lié à l'utilisation du site, ni des contenus publiés par les utilisateurs.
- Les liens vers des sites externes (Discord, FSHub, SimBrief, réseaux en ligne) sont fournis par commodité. CTY Airlines n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs conditions d'utilisation.
8. Suspension, modification et droit applicable
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur simple demande à l'équipe.
- En cas de manquement aux CGU ou au règlement intérieur, CTY Airlines peut suspendre ou supprimer un compte, dans les conditions prévues par le règlement.
- Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; les changements importants sont annoncés sur le site et sur Discord.
- Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
- Contact : [b4uperle@c-t-y.fr], ou l'équipe CTY Airlines sur le serveur Discord.